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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02728919B0001

Permis de démolir n° 02728919B0001 à La Goulafrière, 5 Rte D Orbec

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GOULAFRIERE et autorisé le 13 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728919B0001, déposé en mairie de La Goulafrière.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2019

Dossier PD n° 02728919B0001

Demandeur

COMMUNE DE LA GOULAFRIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02728919B0001, délivré le 13 avril 2019 à La Goulafrière (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Rte D Orbec. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GOULAFRIERE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/04/2019

Localisation du projet à La Goulafrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Goulafrière Code postal 27390 Identifiant INSEE 27289
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GOULAFRIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702898
SIRET: 21270289800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA GOULAFRIERE (27390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02728919B0001
Code commune INSEE	27289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rte D Orbec à La Goulafrière (27390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GOULAFRIERE et autorisé le 13 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728919B0001, déposé en mairie de La Goulafrière.

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