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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02728813K0001

Permis de démolir n° 02728813K0001 à Glos-sur-Risle, 16 Rue Saint Vincent

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728813K0001, déposé en mairie de Glos-sur-Risle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2013

Dossier PD n° 02728813K0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2013 à Glos-sur-Risle (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02728813K0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Saint Vincent.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/05/2013

Localisation du projet à Glos-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Glos-sur-Risle Code postal 27290 Identifiant INSEE 27288
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GLOS-SUR-RISLE (27290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02728813K0001
Code commune INSEE	27288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Saint Vincent à Glos-sur-Risle (27290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02728813K0001, déposé en mairie de Glos-sur-Risle.

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