Permis de démolir n° 02724715A0001 à Flipou, 1 Rue Des Iris
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PD n° 02724715A0001
Demandeur
COMMUNE DE FLIPOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Des Iris, le permis de démolir n° 02724715A0001 a été délivré le 3 août 2015 à Flipou (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FLIPOU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB78, AB76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Flipou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLIPOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702476
- SIRET
- 21270247600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FLIPOU (27380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02724715A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |