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Permis de démolir Statut : Annulé N° 02724520A0001

Permis de démolir n° 02724520A0001 à Fleury-la-Forêt, 21 Rte Des Hameaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02724520A0001, déposé en mairie de Fleury-la-Forêt.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 12 février 2021

Dossier PD n° 02724520A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02724520A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2021 à Fleury-la-Forêt (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 21 Rte Des Hameaux.

Le terrain support du projet couvre 2 407 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B140, B141, B142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2021

Surface du terrain

2 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

12 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Localisation du projet à Fleury-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B140 B141 B142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-la-Forêt Code postal 27480 Identifiant INSEE 27245
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 407 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURY LA FORET (27480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02724520A0001
Code commune INSEE	27245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	12 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rte Des Hameaux à Fleury-la-Forêt (27480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02724520A0001, déposé en mairie de Fleury-la-Forêt.

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