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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02724018F0001

Permis de démolir n° 02724018F0001 à La Ferrière-sur-Risle, 40 Rue Des Huchiers

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02724018F0001, déposé en mairie de La Ferrière-sur-Risle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PD n° 02724018F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 40 Rue Des Huchiers, le permis de démolir n° 02724018F0001 a été délivré le 26 juin 2018 à La Ferrière-sur-Risle (Eure, Normandie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A210. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à La Ferrière-sur-Risle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/06/2018

Localisation du projet à La Ferrière-sur-Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ferrière-sur-Risle Code postal 27760 Identifiant INSEE 27240
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE FIDELAIRE (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02724018F0001
Code commune INSEE	27240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Des Huchiers à La Ferrière-sur-Risle (27760).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02724018F0001, déposé en mairie de La Ferrière-sur-Risle.

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