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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02723918B0001

Permis de démolir n° 02723918B0001 à Ferrières-Saint-Hilaire, 225 Rue Jeanne De Tilly

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02723918B0001, déposé en mairie de Ferrières-Saint-Hilaire.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PD n° 02723918B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 225 Rue Jeanne De Tilly, le permis de démolir n° 02723918B0001 a été délivré le 13 novembre 2018 à Ferrières-Saint-Hilaire (Eure, Normandie).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/11/2018

Localisation du projet à Ferrières-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrières-Saint-Hilaire Code postal 27270 Identifiant INSEE 27239
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FERRIERES-SAINT-HILAIRE (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02723918B0001
Code commune INSEE	27239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 225 Rue Jeanne De Tilly à Ferrières-Saint-Hilaire (27270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02723918B0001, déposé en mairie de Ferrières-Saint-Hilaire.

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