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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02723321S0001

Permis de démolir n° 02723321S0001 à Fatouville-Grestain, 477 Rte De L'estuaire Fatouville Grestain

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02723321S0001, déposé en mairie de Fatouville-Grestain.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PD n° 02723321S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02723321S0001 a été délivré le 17 novembre 2021 à Fatouville-Grestain (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 477 Rte De L'estuaire Fatouville Grestain.

Le terrain concerné couvre 1 432 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL118, AL119, AL139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Fatouville-Grestain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Surface du terrain

1 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/11/2021

Localisation du projet à Fatouville-Grestain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL118 AL119 AL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fatouville Grestain

Territoires administratifs

Commune: Fatouville-Grestain Code postal 27210 Identifiant INSEE 27233
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 432 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FATOUVILLE-GRESTAIN (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02723321S0001
Code commune INSEE	27233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 477 Rte De L'estuaire Fatouville Grestain à Fatouville-Grestain (27210).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02723321S0001, déposé en mairie de Fatouville-Grestain.

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