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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02722424N0001

Permis de démolir n° 02722424N0001 à Épreville-près-le-Neubourg, Epreville

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722424N0001, déposé en mairie d'Épreville-près-le-Neubourg.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PD n° 02722424N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Épreville-près-le-Neubourg (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02722424N0001 a été délivré le 26 septembre 2024, pour un bâtiment situé Epreville.

Le terrain support du projet couvre 4 772 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E102, E103, E104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Surface du terrain

4 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/09/2024

Localisation du projet à Épreville-près-le-Neubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E102 E103 E104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épreville-près-le-Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27224
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 772 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPREVILLE PRES LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02722424N0001
Code commune INSEE	27224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Epreville à Épreville-près-le-Neubourg (27110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722424N0001, déposé en mairie d'Épreville-près-le-Neubourg.

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