Permis de démolir n° 02722424N0001 à Épreville-près-le-Neubourg, Epreville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PD n° 02722424N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épreville-près-le-Neubourg (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02722424N0001 a été délivré le 26 septembre 2024, pour un bâtiment situé Epreville.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 772 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré E 102, E 103, E 104.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Épreville-près-le-Neubourg
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épreville-près-le-Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27224
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 4 772 m².
| Surface du terrain | 4 772 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPREVILLE PRES LE NEUBOURG (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02722424N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |