Permis de démolir n° 0272202500001 à Épieds, 18 Rue De La Foret
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier PD n° 0272202500001
Demandeur
SCI A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0272202500001 a été délivré le 29 août 2025 à Épieds (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 18 Rue De La Foret. Le projet est porté par SCI A.
Le terrain d'assiette couvre 11 795 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A361. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Épieds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Épieds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 795 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383886728
- SIRET
- 38388672800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- EPIEDS (27730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272202500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |