Permis de démolir n° 02721819L0001 à Épaignes, Impasse Des Noisetiers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PD n° 02721819L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02721819L0001 a été délivré le 9 janvier 2020 à Épaignes (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Impasse Des Noisetiers.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Épaignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Épaignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPAIGNES (27260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02721819L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |