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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0272162600001

Permis de démolir n° 0272162600001 à Émalleville, 4 Rue De La Foret

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272162600001, déposé en mairie d'Émalleville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PD n° 0272162600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2026 à Émalleville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0272162600001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Foret.

La parcelle concernée s'étend sur 2 702 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Émalleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Surface du terrain

2 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.

Dépôt

21 avril 2026

Autorisation

21 mai 2026

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

21/04/2026

Autorisation

21/05/2026

Localisation du projet à Émalleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Émalleville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27216
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 702 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EMALLEVILLE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0272162600001
Code commune INSEE	27216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 mai 2026
Date de dépôt	21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Foret à Émalleville (27930).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272162600001, déposé en mairie d'Émalleville.

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Permis de démolir de la même période à Émalleville

PD n°02721623F0001 Autorisé

11 Rue Des Noyers

Émalleville (27930)

05 déc. 2023 6 565 m² foncier

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