Permis de démolir n° 02720719B0001 à Drucourt, 12 Rte De Thiberville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PD n° 02720719B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rte De Thiberville, le permis de démolir n° 02720719B0001 a été délivré le 14 mai 2019 à Drucourt (Eure, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Drucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAORCHES-SAINT-NICOLAS (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02720719B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |