Permis de démolir n° 02720624F0002 à Droisy, La Brosse
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PD n° 02720624F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Brosse, le permis de démolir n° 02720624F0002 a été délivré le 15 janvier 2025 à Droisy (Eure, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 2 192 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D327. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Droisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DROISY (27320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02720624F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |