Permis de démolir n° 02720319F0001 à Douains, 2 Rue De La Ferme
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PD n° 02720319F0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douains (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02720319F0001 a été délivré le 30 mars 2020, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Ferme. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE.
Le terrain concerné couvre 8 027 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Douains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 027 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 321407462
- SIRET
- 32140746200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- HOULBEC COCHEREL (27120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02720319F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |