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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02718921F0001

Permis de démolir n° 02718921F0001 à La Croisille, 1 Imp Des Flimins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CROISILLE et autorisée le 12 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718921F0001, déposé en mairie de La Croisille.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PD n° 02718921F0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CROISILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2021 à La Croisille (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02718921F0001 porte sur un bâtiment situé 1 Imp Des Flimins. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CROISILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 201 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Surface du terrain

1 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/04/2021

Localisation du projet à La Croisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Croisille Code postal 27190 Identifiant INSEE 27189
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 201 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CROISILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212701890
SIRET: 21270189000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CROISILLE (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02718921F0001
Code commune INSEE	27189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Imp Des Flimins à La Croisille (27190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CROISILLE et autorisée le 12 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718921F0001, déposé en mairie de La Croisille.

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