Retour aux autorisations de Courdemanche

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02718124F0001

Permis de démolir n° 02718124F0001 à Courdemanche, 1 Bis Route Du Blanc-Fosse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718124F0001, déposé en mairie de Courdemanche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2024

Dossier PD n° 02718124F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02718124F0001 a été délivré le 7 septembre 2024 à Courdemanche (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Bis Route Du Blanc-Fosse.

Le terrain support du projet couvre 1 573 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2024

Surface du terrain

1 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/09/2024

Localisation du projet à Courdemanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courdemanche Code postal 27320 Identifiant INSEE 27181
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 573 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURDEMANCHE (27320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02718124F0001
Code commune INSEE	27181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Bis Route Du Blanc-Fosse à Courdemanche (27320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02718124F0001, déposé en mairie de Courdemanche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Courdemanche

Permis de construire à Courdemanche

26 autorisations

Permis d'aménager à Courdemanche

2 autorisations