Permis de démolir n° 02716917S0001 à Conteville, 124 Rte De L Estuaire
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PD n° 02716917S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 124 Rte De L Estuaire, le permis de démolir n° 02716917S0001 a été délivré le 23 octobre 2017 à Conteville (Eure, Normandie).
Le terrain concerné couvre 567 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Conteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Conteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conteville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27169
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONTEVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02716917S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |