Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02716824A0001

Permis de démolir à Connelles - 21 Rue Marcel Weiss

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PD n° 02716824A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02716824A0001, délivré le 23 juillet 2024 à Connelles (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 21 Rue Marcel Weiss, Connelles (27430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 115 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B798.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Surface du terrain

1 115 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/07/2024

Localisation du projet à Connelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Connelles Code postal 27430 Identifiant INSEE 27168
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 115 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONNELLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02716824A0001
Code commune INSEE 27168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Marcel Weiss, Connelles (27430).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716824A0001, instruit par la commune de Connelles.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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