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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02716824A0001

Permis de démolir n° 02716824A0001 à Connelles, 21 Rue Marcel Weiss

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716824A0001, déposé en mairie de Connelles.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PD n° 02716824A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02716824A0001 a été délivré le 23 juillet 2024 à Connelles (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 21 Rue Marcel Weiss.

Le terrain concerné couvre 1 115 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Connelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Surface du terrain

1 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Localisation du projet à Connelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Connelles Code postal 27430 Identifiant INSEE 27168
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 115 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONNELLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02716824A0001
Code commune INSEE	27168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Marcel Weiss à Connelles (27430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02716824A0001, déposé en mairie de Connelles.

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