Permis de démolir n° 02716723S0001 à Condé-sur-Risle, 5 Impasse De L'etang
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PD n° 02716723S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condé-sur-Risle (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02716723S0001 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un bâtiment situé 5 Impasse De L'etang.
Le terrain concerné couvre 9 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Risle Code postal 27290 Identifiant INSEE 27167
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02716723S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |