Permis de démolir n° 02716420Z0001 à Combon, Rue De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PD n° 02716420Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02716420Z0001, délivré le 13 octobre 2020 à Combon (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue De La Mairie.
La parcelle concernée s'étend sur 2 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Combon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUICHAINVILLE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02716420Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |