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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02715523I0001

Permis de démolir n° 02715523I0001 à Chennebrun, Rue St Hubert

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHENNEBRUN et autorisée le 13 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715523I0001, déposé en mairie de Chennebrun.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PD n° 02715523I0001

Demandeur

COMMUNE DE CHENNEBRUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02715523I0001, délivré le 13 avril 2023 à Chennebrun (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue St Hubert. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHENNEBRUN.

La parcelle concernée s'étend sur 68 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B213, B214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Surface du terrain

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/04/2023

Localisation du projet à Chennebrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B213 B214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chennebrun Code postal 27820 Identifiant INSEE 27155
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	68 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHENNEBRUN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212701551
SIRET: 21270155100054
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHENNEBRUN (27820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02715523I0001
Code commune INSEE	27155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue St Hubert à Chennebrun (27820).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHENNEBRUN et autorisée le 13 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715523I0001, déposé en mairie de Chennebrun.

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