Permis de démolir n° 02715325C0001 à Chauvincourt-Provemont, 21 rue de la Neuville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PD n° 02715325C0001
Demandeur
SCI LANGLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2025 à Chauvincourt-Provemont (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02715325C0001 porte sur un bâtiment situé 21 rue de la Neuville. SCI LANGLOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence D 173. Le catalogue de Chauvincourt-Provemont compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2025.
Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Chauvincourt-Provemont
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 173. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Chauvincourt-Provemont.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvincourt-Provemont Code postal 27150 Identifiant INSEE 27153
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LANGLOIS, une société civile basée à Chauvincourt-Provemont. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LANGLOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 440802072
- SIRET
- 44080207200015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHAUVINCOURT-PROVEMONT (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02715325C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |