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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02715325C0001

Permis de démolir n° 02715325C0001 à Chauvincourt-Provemont, 21 Rue De La Neuville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LANGLOIS et autorisé le 24 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02715325C0001, déposé en mairie de Chauvincourt-Provemont.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PD n° 02715325C0001

Demandeur

SCI LANGLOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2025 à Chauvincourt-Provemont (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02715325C0001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue De La Neuville. SCI LANGLOIS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D173. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Chauvincourt-Provemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/02/2025

Localisation du projet à Chauvincourt-Provemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauvincourt-Provemont Code postal 27150 Identifiant INSEE 27153
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LANGLOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 440802072
SIRET: 44080207200015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2001
Localisation: CHAUVINCOURT-PROVEMONT (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02715325C0001
Code commune INSEE	27153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De La Neuville à Chauvincourt-Provemont (27150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI LANGLOIS et autorisé le 24 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02715325C0001, déposé en mairie de Chauvincourt-Provemont.

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PD n°02715313A0001 Autorisé

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Chauvincourt-Provemont (27150)

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