Permis de démolir n° 02714722F0001 à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, 5 Rue De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PD n° 02714722F0001
Demandeur
A2TP - IT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-du-Bois-des-Faulx (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02714722F0001 a été délivré le 20 janvier 2023, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est A2TP - IT.
Le terrain support du projet couvre 4 384 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C113, C114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Chapelle-du-Bois-des-Faulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Bois-des-Faulx Code postal 27930 Identifiant INSEE 27147
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A2TP - IT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904627080
- SIRET
- 90462708000016
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA VACHERIE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02714722F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |