Permis de démolir n° 02714615K0001 à La Chapelle-Bayvel, 294 Rte De Cormeilles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PD n° 02714615K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2015 à La Chapelle-Bayvel (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02714615K0001 porte sur un bâtiment situé 294 Rte De Cormeilles.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Bayvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Bayvel Code postal 27260 Identifiant INSEE 27146
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-BAYVEL (27260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02714615K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |