Permis de démolir n° 0271422300001 à Champenard, 5 Rue De Sainte Colombe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PD n° 0271422300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champenard (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0271422300001 a été délivré le 21 novembre 2023, pour un bâtiment situé 5 Rue De Sainte Colombe.
Le terrain concerné couvre 1 717 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B315. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Champenard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champenard Code postal 27600 Identifiant INSEE 27142
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 717 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTHEUIL-AUTHOUILLET (27490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0271422300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |