Permis de démolir n° 02714022A0001 à Chambray, 72 Grande Rue
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2022
Dossier PD n° 02714022A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambray (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02714022A0001 a été délivré le 11 juin 2022, pour un bâtiment situé 72 Grande Rue.
Le terrain d'assiette couvre 165 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD33, AD34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Chambray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chambray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-D'ARCY (78390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02714022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |