Permis de démolir Statut : Terminé N° 02713819Z0001

Permis de démolir à Chamblac - 113 La Garenne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PD n° 02713819Z0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 02713819Z0001, délivré le 27 mai 2019 à Chamblac (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 113 La Garenne, Chamblac (27270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 28 485 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2019

Surface du terrain

28 485 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 mai 2019

Délai d'instruction

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/05/2019

Localisation du projet à Chamblac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chamblac Code postal 27270 Identifiant INSEE 27138
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 28 485 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHAMBLAC (27270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02713819Z0001
Code commune INSEE 27138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 113 La Garenne, Chamblac (27270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02713819Z0001, instruit par la commune de Chamblac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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