Permis de démolir n° 02713517B0001 à Cesseville, 10 Rte De Saint Aubin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier PD n° 02713517B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cesseville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02713517B0001 a été délivré le 27 décembre 2017, pour un bâtiment situé 10 Rte De Saint Aubin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD83. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cesseville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesseville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27135
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURVILLE-LA-CAMPAGNE (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02713517B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |