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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02713017B0001

Permis de démolir n° 02713017B0001 à Capelle-les-Grands, 19 Rte De Saint Aubin Du Thenney

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02713017B0001, déposé en mairie de Capelle-les-Grands.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2017

Dossier PD n° 02713017B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rte De Saint Aubin Du Thenney, le permis de démolir n° 02713017B0001 a été délivré le 12 novembre 2017 à Capelle-les-Grands (Eure, Normandie).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Capelle-les-Grands.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/11/2017

Localisation du projet à Capelle-les-Grands

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capelle-les-Grands Code postal 27270 Identifiant INSEE 27130
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VICTOR-DE-CHRETIENVILLE (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02713017B0001
Code commune INSEE	27130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rte De Saint Aubin Du Thenney à Capelle-les-Grands (27270).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02713017B0001, déposé en mairie de Capelle-les-Grands.

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Permis de démolir de la même période à Capelle-les-Grands

PD n°02713013B0001 Autorisé

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Capelle-les-Grands (27270)

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