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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0271292500001

Permis de démolir n° 0271292500001 à Caorches-Saint-Nicolas, Hameau Du Bosc L Abbe

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271292500001, déposé en mairie de Caorches-Saint-Nicolas.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PD n° 0271292500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0271292500001, délivré le 13 avril 2026 à Caorches-Saint-Nicolas (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Hameau Du Bosc L Abbe.

Le terrain support du projet couvre 11 527 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB226. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Caorches-Saint-Nicolas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Surface du terrain

11 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 avril 2026

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/04/2026

Localisation du projet à Caorches-Saint-Nicolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caorches-Saint-Nicolas Code postal 27300 Identifiant INSEE 27129
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 527 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAORCHES SAINT NICOLAS (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0271292500001
Code commune INSEE	27129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hameau Du Bosc L Abbe à Caorches-Saint-Nicolas (27300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271292500001, déposé en mairie de Caorches-Saint-Nicolas.

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