Permis de démolir n° 02712622S0001 à Campigny, 24 Pl De La Pelouse
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PD n° 02712622S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Pl De La Pelouse, le permis de démolir n° 02712622S0001 a été délivré le 17 novembre 2022 à Campigny (Eure, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 2 381 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE145. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Campigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Campigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 381 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPIGNY (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02712622S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |