Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0271142500001

Permis de démolir n° 0271142500001 à Breuilpont, 29 Rue Lamartine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PD n° 0271142500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0271142500001, délivré le 11 juillet 2025 à Breuilpont (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Lamartine.

Le terrain d'assiette couvre 4 914 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK174, AK176, AK177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Breuilpont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

4 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025

Localisation du projet à Breuilpont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK174 AK176 AK177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuilpont Code postal 27640 Identifiant INSEE 27114
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 914 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUILPONT (27640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0271142500001
Code commune INSEE 27114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Lamartine à Breuilpont (27640).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0271142500001, déposé en mairie de Breuilpont.

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