Permis de démolir n° 02711319Z0001 à Brétigny, Le Bourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PD n° 02711319Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 02711319Z0001 a été délivré le 30 avril 2019 à Brétigny (Eure, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 19 885 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C217, C251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Brétigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 885 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISNEY (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02711319Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |