Permis de démolir n° 0271122600001 à Breteuil, 281 Rue Feugery, Hameau De Bordigny
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PD n° 0271122600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breteuil (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0271122600001 a été délivré le 23 avril 2026, pour un bâtiment situé 281 Rue Feugery, Hameau De Bordigny.
La parcelle concernée s'étend sur 1 172 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB115. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Breteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2026.
Dépôt
23 avril 2026
Autorisation
23 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETEUIL (27160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0271122600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |