Permis de démolir n° 02711124F0001 à Bretagnolles, 17 Rue De L Eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PD n° 02711124F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretagnolles (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02711124F0001 a été délivré le 22 août 2024, pour un bâtiment situé 17 Rue De L Eglise.
Le terrain support du projet couvre 425 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B435. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bretagnolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretagnolles Code postal 27220 Identifiant INSEE 27111
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETAGNOLLES (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02711124F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |