Permis de démolir n° 02710416A0001 à Bourg-Beaudouin, La Mare Durand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 02710416A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-Beaudouin (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02710416A0001 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un bâtiment situé La Mare Durand.
Le terrain concerné couvre 3 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B850. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bourg-Beaudouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bourg-Beaudouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Beaudouin Code postal 27380 Identifiant INSEE 27104
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NEUVILLE CHANT D'OISEL (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02710416A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |