Permis de démolir n° 02710013K0003 à Boulleville, 387 Rte De Beuzeville Le Bon Lieu
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PD n° 02710013K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2013 à Boulleville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02710013K0003 porte sur un bâtiment situé 387 Rte De Beuzeville Le Bon Lieu.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Boulleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bon Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Boulleville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27100
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULLEVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02710013K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |