Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02709722A0001

Permis de démolir n° 02709722A0001 à Bouafles, 1 Allee Des Coquelicots

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PD n° 02709722A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2022 à Bouafles (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02709722A0001 porte sur un bâtiment situé 1 Allee Des Coquelicots.

Le terrain support du projet couvre 1 012 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1099. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bouafles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Surface du terrain

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/12/2022

Localisation du projet à Bouafles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouafles Code postal 27700 Identifiant INSEE 27097
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 012 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUAFLES (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02709722A0001
Code commune INSEE 27097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Allee Des Coquelicots à Bouafles (27700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709722A0001, déposé en mairie de Bouafles.

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