Permis de démolir n° 02709620I0001 aux Bottereaux, 10 Route D'ambenay Le Mesnil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2020
Dossier PD n° 02709620I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2020 aux Bottereaux (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02709620I0001 porte sur un bâtiment situé 10 Route D'ambenay Le Mesnil.
La parcelle concernée s'étend sur 7 235 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Bottereaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bottereaux Code postal 27250 Identifiant INSEE 27096
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BOTTEREAUX (27250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02709620I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |