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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02709021S0001

Permis de démolir n° 02709021S0001 à Bosroumois, 349 Rue De Thuit Simer

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709021S0001, déposé en mairie de Bosroumois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PD n° 02709021S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2021 à Bosroumois (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02709021S0001 porte sur un bâtiment situé 349 Rue De Thuit Simer.

Le terrain support du projet couvre 10 956 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC227. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Surface du terrain

10 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/09/2021

Localisation du projet à Bosroumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 956 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOSROUMOIS (27670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02709021S0001
Code commune INSEE	27090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 349 Rue De Thuit Simer à Bosroumois (27670).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709021S0001, déposé en mairie de Bosroumois.

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