Permis de démolir à Flancourt-Crescy-en-Roumois - 295 Rue Du Manoir - Hameau De
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PD n° 02708522S0001
Demandeur
EARL DU MANOIR
Cette page présente le permis de démolir n° 02708522S0001, délivré le 31 août 2022 à Flancourt-Crescy-en-Roumois (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 295 Rue Du Manoir - Hameau De, Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL DU MANOIR. Le terrain concerné couvre 17 558 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YC38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 août 2022
Délai d'instruction
7 mois 30 jours
Localisation du projet à Flancourt-Crescy-en-Roumois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Flancourt-Crescy-en-Roumois Code postal 27310 Identifiant INSEE 27085
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 558 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MANOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511400798
- SIRET
- 51140079800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOI (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02708522S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |