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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02708522S0001

Permis de démolir n° 02708522S0001 à Flancourt-Crescy-en-Roumois, 295 Rue Du Manoir - Hameau De

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MANOIR et autorisé le 31 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02708522S0001, déposé en mairie de Flancourt-Crescy-en-Roumois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PD n° 02708522S0001

Demandeur

EARL DU MANOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 295 Rue Du Manoir - Hameau De, le permis de démolir n° 02708522S0001 a été délivré le 31 août 2022 à Flancourt-Crescy-en-Roumois (Eure, Normandie). La demande émane de EARL DU MANOIR.

La parcelle concernée s'étend sur 17 558 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC38. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Surface du terrain

17 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/08/2022

Localisation du projet à Flancourt-Crescy-en-Roumois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flancourt-Crescy-en-Roumois Code postal 27310 Identifiant INSEE 27085
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 558 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MANOIR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 511400798
SIRET: 51140079800019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOI (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02708522S0001
Code commune INSEE	27085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 295 Rue Du Manoir - Hameau De à Flancourt-Crescy-en-Roumois (27310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MANOIR et autorisé le 31 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02708522S0001, déposé en mairie de Flancourt-Crescy-en-Roumois.

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