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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02708221F0001

Permis de démolir à La Bonneville-sur-Iton - Rue Jean Marechal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BONNEVILLE SUR ITON et autorisé le 23 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02708221F0001, instruit par la commune de La Bonneville-sur-Iton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PD n° 02708221F0001

Demandeur

COMMUNE DE LA BONNEVILLE SUR ITON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02708221F0001, délivré le 23 avril 2021 à La Bonneville-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Jean Marechal, La Bonneville-sur-Iton (27190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BONNEVILLE SUR ITON. Le terrain concerné couvre 1 910 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB145.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2021

Surface du terrain

1 910 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/04/2021

Localisation du projet à La Bonneville-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bonneville-sur-Iton Code postal 27190 Identifiant INSEE 27082
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 910 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BONNEVILLE SUR ITON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700827
SIRET: 21270082700000
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA BONNEVILLE SUR ITON (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02708221F0001
Code commune INSEE	27082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Marechal, La Bonneville-sur-Iton (27190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BONNEVILLE SUR ITON et autorisé le 23 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02708221F0001, instruit par la commune de La Bonneville-sur-Iton.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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