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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02708221F0001

Permis de démolir n° 02708221F0001 à La Bonneville-sur-Iton, Rue Jean Marechal

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA BONNEVILLE SUR ITON et autorisé le 23 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02708221F0001, déposé en mairie de La Bonneville-sur-Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PD n° 02708221F0001

Demandeur

COMMUNE DE LA BONNEVILLE SUR ITON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bonneville-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02708221F0001 a été délivré le 23 avril 2021, pour un bâtiment situé Rue Jean Marechal. La demande émane de COMMUNE DE LA BONNEVILLE SUR ITON.

Le terrain d'assiette couvre 1 910 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à La Bonneville-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2021

Surface du terrain

1 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/04/2021

Localisation du projet à La Bonneville-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Bonneville-sur-Iton Code postal 27190 Identifiant INSEE 27082
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 910 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BONNEVILLE SUR ITON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700827
SIRET: 21270082700000
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA BONNEVILLE SUR ITON (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02708221F0001
Code commune INSEE	27082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Marechal à La Bonneville-sur-Iton (27190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA BONNEVILLE SUR ITON et autorisé le 23 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02708221F0001, déposé en mairie de La Bonneville-sur-Iton.

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Permis de démolir de la même période à La Bonneville-sur-Iton

PD n°02708218F0001 Autorisé

1 Rue Jorel

La Bonneville-sur-Iton (27190)

23 mars 2018 285 m² foncier

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