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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02707717S0001

Permis de démolir n° 02707717S0001 à Boissey-le-Châtel, 26 Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707717S0001, déposé en mairie de Boissey-le-Châtel.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PD n° 02707717S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02707717S0001 a été délivré le 9 août 2017 à Boissey-le-Châtel (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 26 Grande Rue.

Le terrain d'assiette couvre 1 410 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Boissey-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

Surface du terrain

1 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/08/2017

Localisation du projet à Boissey-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissey-le-Châtel Code postal 27520 Identifiant INSEE 27077
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 410 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOISSEY-LE-CHATEL (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02707717S0001
Code commune INSEE	27077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Grande Rue à Boissey-le-Châtel (27520).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707717S0001, déposé en mairie de Boissey-le-Châtel.

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Permis de démolir de la même période à Boissey-le-Châtel

PD n°02707717S0002 Autorisé

4 Rue Du Froc

Boissey-le-Châtel (27520)

07 déc. 2017 3 549 m² foncier

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