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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02707613F0001

Permis de démolir à Boisset-les-Prévanches - Imp Du Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI GUIGWEN et autorisé le 29 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707613F0001, instruit par la commune de Boisset-les-Prévanches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PD n° 02707613F0001

Demandeur

SCI GUIGWEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02707613F0001, délivré le 29 avril 2013 à Boisset-les-Prévanches (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Imp Du Village, Boisset-les-Prévanches (27120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI GUIGWEN. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 avril 2013

Délai d'instruction

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/04/2013

Localisation du projet à Boisset-les-Prévanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boisset-les-Prévanches Code postal 27120 Identifiant INSEE 27076
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUIGWEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 483244018
Code APE (NAF): 00.00Z
Localisation: BOISSET-LES-PREVANCHES (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02707613F0001
Code commune INSEE	27076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp Du Village, Boisset-les-Prévanches (27120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI GUIGWEN et autorisé le 29 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707613F0001, instruit par la commune de Boisset-les-Prévanches.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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État d'avancement du projet

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