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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02707613F0001

Permis de démolir n° 02707613F0001 à Boisset-les-Prévanches, Imp Du Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI GUIGWEN et autorisé le 29 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707613F0001, déposé en mairie de Boisset-les-Prévanches.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PD n° 02707613F0001

Demandeur

SCI GUIGWEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boisset-les-Prévanches (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02707613F0001 a été délivré le 29 avril 2013, pour un bâtiment situé Imp Du Village. SCI GUIGWEN figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB190. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/04/2013

Localisation du projet à Boisset-les-Prévanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boisset-les-Prévanches Code postal 27120 Identifiant INSEE 27076
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUIGWEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 483244018
Code APE (NAF): 00.00Z
Année de création: 2005
Localisation: BOISSET-LES-PREVANCHES (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02707613F0001
Code commune INSEE	27076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp Du Village à Boisset-les-Prévanches (27120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI GUIGWEN et autorisé le 29 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707613F0001, déposé en mairie de Boisset-les-Prévanches.

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