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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0270742600001

Permis de démolir n° 0270742600001 à Boisney, Village De

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270742600001, déposé en mairie de Boisney.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PD n° 0270742600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2026 à Boisney (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0270742600001 porte sur un bâtiment situé Village De.

La parcelle concernée s'étend sur 14 900 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Surface du terrain

14 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.

Dépôt

30 mars 2026

Autorisation

1 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

30/03/2026

Autorisation

01/07/2026

Localisation du projet à Boisney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boisney Code postal 27800 Identifiant INSEE 27074
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOISNEY (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0270742600001
Code commune INSEE	27074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juillet 2026
Date de dépôt	30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Village De à Boisney (27800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270742600001, déposé en mairie de Boisney.

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