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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02707224A0001

Permis de démolir n° 02707224A0001 à Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Rue De L'abbe Seyer

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU BOIS JEROME SAINT OUEN et autorisé le 6 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707224A0001, déposé en mairie de Bois-Jérôme-Saint-Ouen.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PD n° 02707224A0001

Demandeur

COMMUNE DU BOIS JEROME SAINT OUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De L'abbe Seyer, le permis de démolir n° 02707224A0001 a été délivré le 6 février 2024 à Bois-Jérôme-Saint-Ouen (Eure, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DU BOIS JEROME SAINT OUEN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Bois-Jérôme-Saint-Ouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2024

Localisation du projet à Bois-Jérôme-Saint-Ouen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DP149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Jérôme-Saint-Ouen Code postal 27620 Identifiant INSEE 27072
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU BOIS JEROME SAINT OUEN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700728
SIRET: 21270072800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOIS-JEROME-SAINT-OUEN (27620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02707224A0001
Code commune INSEE	27072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'abbe Seyer à Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27620).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU BOIS JEROME SAINT OUEN et autorisé le 6 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707224A0001, déposé en mairie de Bois-Jérôme-Saint-Ouen.

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