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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02707012A0001

Permis de démolir n° 02707012A0001 à Frenelles-en-Vexin, 13 Rue De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCEA DU HAUT BECQUET et autorisé le 5 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707012A0001, déposé en mairie de Frenelles-en-Vexin.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PD n° 02707012A0001

Demandeur

SCEA DU HAUT BECQUET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02707012A0001, délivré le 5 février 2013 à Frenelles-en-Vexin (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 13 Rue De L Eglise. Le projet est porté par SCEA DU HAUT BECQUET.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE226. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis de démolir référencés à Frenelles-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

5 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/02/2013

Localisation du projet à Frenelles-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frenelles-en-Vexin Code postal 27150 Identifiant INSEE 27070
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU HAUT BECQUET

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 327933255
SIRET: 32793325500017
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: BOISEMONT (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02707012A0001
Code commune INSEE	27070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De L Eglise à Frenelles-en-Vexin (27700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCEA DU HAUT BECQUET et autorisé le 5 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707012A0001, déposé en mairie de Frenelles-en-Vexin.

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Frenelles-en-Vexin (27700)

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