Permis de démolir n° 02704914B0001 à Mesnil-en-Ouche, 3 Rte De La Barre-En-Ouche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PD n° 02704914B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02704914B0001 a été délivré le 7 juillet 2014, pour un bâtiment situé 3 Rte De La Barre-En-Ouche.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI149, AI148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Mesnil-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27410 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMESNIL (27410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02704914B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |