Permis de démolir n° 02703817I0001 aux Barils, La Haie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PD n° 02703817I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2017 aux Barils (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02703817I0001 porte sur un bâtiment situé La Haie.
Le terrain support du projet couvre 60 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Barils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Barils Code postal 27130 Identifiant INSEE 27038
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BARILS (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02703817I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |