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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0270332500001

Permis de démolir n° 0270332500001 à Bacquepuis, 7 Rue Du Bout De La Ville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DES 4 HORIZONS et autorisé le 20 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270332500001, déposé en mairie de Bacquepuis.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PD n° 0270332500001

Demandeur

SCI DES 4 HORIZONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bacquepuis (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0270332500001 a été délivré le 20 janvier 2026, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Bout De La Ville. Le demandeur déclaré est SCI DES 4 HORIZONS.

Le terrain concerné couvre 2 909 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A263, A265, A85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2026

Surface du terrain

2 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Localisation du projet à Bacquepuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A263 A265 A85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bacquepuis Code postal 27930 Identifiant INSEE 27033
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 909 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 4 HORIZONS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 942683566
SIRET: 94268356600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BACQUEPUIS (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0270332500001
Code commune INSEE	27033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Bout De La Ville à Bacquepuis (27930).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DES 4 HORIZONS et autorisé le 20 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270332500001, déposé en mairie de Bacquepuis.

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